La Charte d’Ethique couvre les trois domaines suivants :

  • Production
  • Fabrication
  • Distribution

Les clauses de la charte d’éthique doivent s’adapter en fonction des divers domaines concernés :

Personnel :

  1. Toute personne employée par un adhérent 2HFlyers le sera en conformité des lois sur le travail, des lois fiscales, et des lois sociales du pays de l’employeur, et/ou du lieu de travail ;
  2. Le travail des enfants n’est pas autorisé ;
  3. L’intégrité physique et morale des employé(e)s doit être respectée ;

Import / Export :

  1. Toutes les règles douanières et fiscales des pays importateurs et/ou exportateurs doivent être respectées ;
  2. Chaque adhérent 2HFlyers s’engage à n’importer/exporter que des produits légaux et autorisés, et dans le respect de l’article 1 du présent article ;

Fiscalité :

  1. Les adhérents 2HFlyers s’engagent à respecter les lois fiscales de leurs pays, et s’engagent à ne pas aider d’autres personnes à frauder le fisc de leur pays ;
  2. Les déclarations fiscales et autres, obligatoires, seront remplies et remises en conformité avec les lois de chaque pays ;

Politique d’achat :

  1. Tous les adhérents 2HFlyers s’engagent à respecter des règles d’achat éthique, et à ne pas faire de pression illégales sur les vendeurs afin d’obtenir des conditions en dessous du marché ;
  2. En cas de suspicion sur la provenance de la marchandise achetée (marchandise volée ou provenant de trafic par exemple), l'acheteur s'engage à clarifier ce point avant d'effectuer son achat, afin de pouvoir, de bonne foi, être sûr de n'acheter que de la marchandise honnêtement acquise ;

Politique de vente :

  1. Tous les adhérents 2HFlyers s’engagent à ne pratiquer que des ventes éthiques, et s’interdisent, notamment, l’usage des « dessous de table » et autres bakchichs ;
  2. Chaque commerçant, adhérent de 2HFlyers, aura comme première priorité de satisfaire ses clients et partenaires commerciaux ;
  3. Tout adhérent 2HFlyers s’engage à ne faire que des affaires n’ayant aucun but malhonnête ou illégal ;

Ethique interne :

  1. Toutes les fonctions de l’entreprise feront l’objet d’un contrôle éthique :
  • éthique de financement ;
  • éthique d’investissement ;
  • éthique d’économie matérielle ;
  • éthique de production ;
  • éthique de marketing ;
  • éthique de direction ;
  • éthique du personnel ;
  • éthique d’organisation ;
  • éthique de comptabilité ;
  • éthique de gestion de l’information ;
  • éthique juridique ;

Ethique environnementale :

  1. Chaque adhérent 2HFlyers s’engage, au travers de son activité professionnelle, à respecter, autant que possible, des normes environnementales minimales ;

Version du 13 mai 2013

Il appartient à chaque adhérent de faire ses propositions au Comité d'Ethique afin de faire évoluer cette charte, qui se doit d'être "vivante"